Avis OAI

 

 

L’OAI poursuit son action visant à garantir la sauvegarde des professions et métiers réglementés, aujourd’hui menacés en Europe par une logique de déréglementation, par la publication le 18 février 2021 d’un avis complémentaire sur le projet de loi n°7478 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions.

 

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Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !

Les membres OAI peuvent adresser au secrétariat de l’OAI (oai@oai.lu) leurs remarques sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux en cours de procédure.

 

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A la demande du Vice-Premier Ministre François BAUSCH, l’OAI a remis le 5 février 2021 ses remarques en préparation du rapport de Gouvernance en matière de marchés publics et de concession qui sera soumis par le Département des travaux publics à la Commission Européenne.

Cet avis peut être consulté dans la Médiathèque du site www.oai.lu à la rubrique « avis ».

 

 

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Les membres OAI peuvent adresser au secrétariat de l’OAI (oai@oai.lu) leurs remarques sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux en cours de procédure.

 

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S’agissant d’une loi-cadre en matière de climat, l’avis de l’OAI du 7 octobre 2020 se borne à des remarques d’ordre général, dans l’attente du projet de règlement grand-ducal à venir.

Cet avis a été adressé le 7 octobre 2020 à Fernand ETGEN, Président de la Chambre des Députés, pour transmission à François BENOY, Président de la Commission parlementaire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire, à Carole DIESCHBOURG, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, et à Marc BESCH, Secrétaire général du Conseil d’Etat.

Il a également été publié dans la Médiathèque.

 

 

Dans son avis du 6 octobre 2020, l’OAI demande, entre autres, qu’une période de transition adéquate de 12 mois, dont au moins 9 mois après la mise à disposition officielle du logiciel de calcul de la performance énergétique des bâtiments fonctionnels, soit prévue dans le règlement grand-ducal.

Cet avis a été adressé le 6 octobre 2020 à Claude TURMES, Ministre de l’Energie et de l’Aménagement du Territoire, à Marc BESCH, Secrétaire général du Conseil d’Etat, et à Fernand ETGEN, Président de la Chambre des Députés, pour transmission à François BENOY, Président de la Commission parlementaire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire,

Il est publié dans la Médiathèque.

 

 

Soutenez l’action de l’OAI visant à garantir la sauvegarde des professions et métiers réglementés, aujourd’hui menacés en Europe par une logique de déréglementation !

L’avis OAI sur le projet de loi n°7478 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions a été transmis aux membres le 8 septembre 2020.

 

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L’OAI a adressé en urgence le 16 avril 2020 un courrier au Vice-Premier Ministre et Ministre du Travail Dan KERSCH afin de rappeler l’importance d’intégrer la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et les coordinateurs de sécurité et de santé dans la préparation de cette réouverture, qui nécessitera une analyse approfondie de l’installation de chaque chantier pour que les mesures adéquates soient mises en place.

 

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L'OAI a adressé le 26 mars 2020 un courrier au Gouvernement sur l'importance d’assurer notre responsabilité sociétale en préparant dès à présent l’après-COVID-19.

 

 

L'OAI a adressé le 23 mars 2020 au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN, pour transmission à Djuna BERNARD, Présidente de la Commission parlementaire de la Culture et rapporteur de ce projet de loi, à la Ministre de la Culture Sam TANSON, et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH son avis sur le projet de loi n°7473 relatif au patrimoine culturel.

 

L'OAI EN CHIFFRES : BUREAUX ÉTABLIS AU LUXEMBOURG

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