Avis OAI
Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !
Les membres OAI peuvent adresser au secrétariat de l’OAI (oai@oai.lu) leurs remarques sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux en cours de procédure.
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L’OAI poursuit son action visant à garantir la sauvegarde des professions et métiers réglementés, aujourd’hui menacés en Europe par une logique de déréglementation, par la publication le 18 février 2021 d’un avis complémentaire sur le projet de loi n°7478 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions.
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A la demande du Vice-Premier Ministre François BAUSCH, l’OAI a remis le 5 février 2021 ses remarques en préparation du rapport de Gouvernance en matière de marchés publics et de concession qui sera soumis par le Département des travaux publics à la Commission Européenne.
Cet avis peut être consulté dans la Médiathèque du site www.oai.lu à la rubrique « avis ».
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Les membres OAI peuvent adresser au secrétariat de l’OAI (oai@oai.lu) leurs remarques sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux en cours de procédure.
S’agissant d’une loi-cadre en matière de climat, l’avis de l’OAI du 7 octobre 2020 se borne à des remarques d’ordre général, dans l’attente du projet de règlement grand-ducal à venir.
Cet avis a été adressé le 7 octobre 2020 à Fernand ETGEN, Président de la Chambre des Députés, pour transmission à François BENOY, Président de la Commission parlementaire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire, à Carole DIESCHBOURG, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, et à Marc BESCH, Secrétaire général du Conseil d’Etat.
Il a également été publié dans la Médiathèque.
Dans son avis du 6 octobre 2020, l’OAI demande, entre autres, qu’une période de transition adéquate de 12 mois, dont au moins 9 mois après la mise à disposition officielle du logiciel de calcul de la performance énergétique des bâtiments fonctionnels, soit prévue dans le règlement grand-ducal.
Cet avis a été adressé le 6 octobre 2020 à Claude TURMES, Ministre de l’Energie et de l’Aménagement du Territoire, à Marc BESCH, Secrétaire général du Conseil d’Etat, et à Fernand ETGEN, Président de la Chambre des Députés, pour transmission à François BENOY, Président de la Commission parlementaire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire,
Il est publié dans la Médiathèque.
Soutenez l’action de l’OAI visant à garantir la sauvegarde des professions et métiers réglementés, aujourd’hui menacés en Europe par une logique de déréglementation !
L’avis OAI sur le projet de loi n°7478 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions a été transmis aux membres le 8 septembre 2020.