Avis OAI
Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !
L’OAI a transmis récemment aux instances compétentes ses 2 avis sur des projets de loi et de règlements grand-ducaux.
Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !
Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !
L’OAI a transmis le 2 décembre aux instances compétentes son avis sur ce projet de règlement grand-ducal.
Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !
L’OAI a transmis le 28 octobre 2024 aux instances compétentes ses avis sur 2 projets de loi et 1 projet de règlement grand-ducal.
Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !
Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !
L’OAI a transmis le 13 septembre 2024 aux instances compétentes ses avis sur 2 projets de loi.