Avis OAI
L’OAI a transmis récemment aux instances compétentes ses 2 avis sur des projets de loi et de règlements grand-ducaux.
Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !
Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !
L’OAI a transmis le 2 décembre aux instances compétentes son avis sur ce projet de règlement grand-ducal.
Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !
L’OAI a transmis le 28 octobre 2024 aux instances compétentes ses avis sur 2 projets de loi et 1 projet de règlement grand-ducal.
Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !
Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !
L’OAI a transmis le 13 septembre 2024 aux instances compétentes ses avis sur 2 projets de loi.
L'OAI a fait parvenir le 1er août 2024 son avis complémentaire sur le projet de loi n°7932 sur l'exercice des professions libérales des secteurs de la construction et de l'aménagement du territoire au Président de la Chambre des Députés Claude WISELER, au Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme Lex DELLES, et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH.