Avis OAI
« Baurecht » au Luxembourg : il s’agit d’établir un véritable code de la construction, qui structure, hiérarchise et surtout assure la cohérence de tous les textes applicables en la matière. Inspirons-nous du code du travail qui garantit que chaque texte adopté est cohérent avec le cadre en place !
L'OAI a fait parvenir le 25 janvier 2023 à la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle WELFRING, et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH, ses avis sur 4 projets de règlements grand-ducaux dans ce domaine.
L'avis OAI sur le projet de programme directeur d’aménagement du territoire a été adressé le 12 janvier 2023 au Ministre de l'Energie et de l'Aménagement du Territoire Claude TURMES suite à sa demande.
Il est disponible dans la Médiathèque à la rubrique « Avis OAI ».
L'avis OAI sur le projet de loi n°7989 portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales a été transmis le 15 novembre 2022 au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN pour transmission à Carole HARTMANN, rapporteur de ce projet de loi, au Ministre des Classes moyennes et du Tourisme Lex DELLES, et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH.
Pierre HURT, Directeur OAI a rencontré Florian HERTWECK, course director, et Markus MIESSEN, deputy course director du Master en Architecture.
La délégation de l’Université du Luxembourg a souligné l’importance de mettre en place un Bachelor avant le Master dans un souci de cohérence de cette formation.
L'OAI a fait parvenir le 30 septembre 2022 au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN pour transmission à Semiray AHMEDOVA, Présidente de la Commission parlementaire du Logement et rapporteur de ces projets de loi, au Ministre du Logement Henri KOX, et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH, son avis sur le projet de loi n°7937 relative au logement abordable et son avis sur le projet de loi n°7938 relative aux aides individuelles au logement.
Ils sont disponibles dans la Médiathèque à la rubrique « Avis OAI ».
Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !
Les membres OAI peuvent adresser au secrétariat de l’OAI (oai@oai.lu) leurs remarques sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux en cours de procédure.
L'OAI a fait parvenir le 5 septembre 2022 au Président de la Chambre des Députés Fernand ETGEN pour transmission aux membres de la Commission parlementaire du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire Georges ENGEL, et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH son avis sur ce projet de loi.
Dans son courrier du 28 juillet 2022, l'OAI a demandé à la Ministre de la Famille et de l'Intégration Corinne CAHEN de reporter la date d’entrée en vigueur de la loi, actuellement prévue au 1er juillet 2023, de manière à ce qu’elle soit placée 18 mois après la publication des règlements grand-ducaux qui ne sont toujours pas disponible à ce stade.
L'avis OAI sur le projet de règlement grand-ducal portant modification
1. du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de l’étude préparatoire d’un projet d'aménagement général ;
2. du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune
a été transmis le 21 juillet 2022 à la Ministre de l'Intérieur Taina Bofferding, et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc Besch.