Toute l'actualité

 

 

L'OAI a fait parvenir le 25 janvier 2023 à la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable Joëlle WELFRING, et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH, ses avis sur 4 projets de règlements grand-ducaux dans ce domaine.

 

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L’OAI propose une convention d’engagement type de la maîtrise d’œuvre à collaborer suivant la MOAI.LU pour le cas où chaque membre de la maîtrise d’œuvre a un contrat directement avec le maître d’ouvrage (pas de contrat commun).

Elle a été publiée dans la partie membres du site www.moai.lu. (Partie G. Contrats-types).

 

 

Marc FEIDER, Gilles CHRISTNACH et Bertrand BOURDON ont reçu le 23 janvier 2023 une délégation de l’ACSSL composée d’Anna MALAFRONTE, Présidente, et de Silviu GORAS, Vice-Président.

 

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Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille légale et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).

Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.

 

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Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !

Les membres OAI peuvent adresser au secrétariat de l’OAI (oai@oai.lu) leurs remarques sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux en cours de procédure.

 

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Les 3 règlements grand-ducaux d’exécution de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs ont été publiés sur www.legilux.lu.

 

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Le Ministère de la Culture a publié en 2022 la brochure « Patrimoine culturel et développement durable » en 3 langues : français, allemand et anglais.

Elles ont été reprises en tant que note professionnelle n°107 dans l’espace membres rubrique « Documentation oai ».

 

 

Le Département de l’Aménagement du territoire (DATer) a récemment publié un nouveau guide d’information concernant les zones d’activités économiques dénommé « Leitfaden für die nachhaltige Gestaltung von Aktivitätszonen ».

 

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En date du 26 janvier 2023, le SYVICOL a publié sur son site Internet un catalogue complet des aides financières étatiques, sans oublier les fonds européens, auxquelles les communes peuvent prétendre.

 

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La circulaire OAI n° 623 aux administrations communales concernant la dispense au recours obligatoire, mise à jour suivant l’indice général raccordé des prix à la consommation, moyenne 2022 et l’indice général raccordé des prix de la construction, indice semestriel octobre 2022 a été publiée le 14 février 2023.

Les circulaires aux communes peuvent être consultées dans la Médiathèque, ainsi que dans la Documentation OAI de l’espace membres.

 

L'OAI EN CHIFFRES : BUREAUX ÉTABLIS AU LUXEMBOURG

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