Informations OAI
Le Ministre du Logement Henri KOX a présenté aux représentants de l’OAI les éléments-clés de la réforme de la loi de 1979 relative à l'aide au logement, dont le projet de loi sur le « Logement abordable » définissant ses règles et son fonctionnement, et le projet de loi sur les aides individuelles au logement.
L’OAI adressera au Ministère dans les meilleurs délais son avis sur ces 2 projets de loi.
L’avis OAI sur le projet n°7932 de nouvelle loi OAI a également été discuté.
Les points saillants de l’avis OAI sur le projet n°7932 de nouvelle loi OAI ont été présentés à la Chambre des Métiers.
La Chambre des Métiers (CDM) soutient dans une large mesure les propositions de l’OAI.
Le projet d’avis CDM est en cours de préparation. La CDM et l’OAI s’échangeront encore avant son dépôt.
La dernière version du projet de contrat-type de maîtrise d’œuvre globale du Fonds du Logement (FDL), tenant dans une large mesure des suggestions de l’OAI, a été présentée.
Quelques points seront encore affinés par le Fonds du Logement avant validation du texte par son conseil d’administration.
Il sera alors présenté aux membres OAI lors d’une séance d’information au siège de l’OAI.
Lors de cette réunion très constructive, le projet n°7932 de nouvelle loi OAI, le cadre contractuel des missions de membres OAI, l’attribution des missions aux membres OAI dans le cadre des marchés publics, la mise en œuvre du Pacte Logement 2.0, la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et les formations pour le secteur communal ont notamment été discutés.
Le projet n°7932 de nouvelle loi OAI, la mise en œuvre de la nouvelle loi relative au patrimoine culturel, la relance du programme de politique architecturale et les journées européennes du patrimoine 2022 ont notamment été discutés lors de cette réunion.
Dans le module « emploi » du site www.oai.lu, des catégories ont été mises en place pour les bureaux recherchant spécifiquement à embaucher des ressortissants ukrainiens.
Les groupes de travail traitant des clauses suivantes vont bientôt commencer leurs travaux :
- CTG012 – Travaux de maçonnerie
- CTG014 – Travaux de pierre naturelle
- CTG037 – Travaux de vitrerie
En cas d’intérêt de votre part, merci de bien vouloir contacter au plus vite le secrétariat de l’OAI (oai@oai.lu).
Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille légale et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).
Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.
Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !
Les membres OAI peuvent adresser au secrétariat de l’OAI (oai@oai.lu) leurs remarques sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux en cours de procédure.
L’OAI publie dans la rubrique « Participez aux marchés publics » du site www.oai.lu les procédures d’attribution de missions pour les membres de l’OAI au Luxembourg, ainsi qu’une sélection de telles procédures à l’étranger.
Les procédures au Luxembourg sont classées dans les 3 sous-rubriques :