En ce qui concerne le projet de loi n°8115, l’OAI a demandé que les professions OAI, et plus globalement toutes les professions libérales, soient incluses dans le champ d’application de ce projet de loi.

En effet, à la création de leur bureau, les professions OAI verraient aussi un avantage à bénéficier d’une aide de l’Etat par exemple pour les investissements en matériel informatique…

Dans son avis sur le projet de loi n°8142, l’OAI s’est rallié aux dernières observations émises par la Chambre de Commerce pour les aspects liés à la construction, l’efficience énergétique et l’exigence à solliciter une autorisation.

En outre, l’OAI a émis le souhait qu’une définition cohérente et universelle de la notion de « construction » soit consacrée par le législateur, non contingente et variable selon les législations.

L’OAI a rappelé que les architectes, les ingénieurs-conseils et les urbanistes jouent un rôle central dans toutes les phases de développement d’un cadre de vie qualitatif. Ils fournissent une contribution essentielle à notre bien-être commun en prenant en compte la diversité territoriale et les besoins de notre société civile.

Ils sont publiés dans la Médiathèque.