Café Croissant du 10 février 2026 : Questions relatives aux échanges avec le ministère
Trois fois par an, un groupe de travail composé de représentants du ministère de l'Économie (département Énergie), de l'administration de l'environnement, de la Klima-Agence, de la FCCE et de l'OAI se réunissent pour discuter des thèmes d’intérêt commun et, le cas échéant, trouver des solutions aux questions ouvertes.
Lors de la première réunion pour 2026 qui a eu lieu 10 février, il a notamment été précisé que la nouvelle méthodologie de calcul des facteurs applicables aux réseaux de chauffage urbain ne peut pas encore être appliquée de manière anticipée, faute de base légale. Dans l’attente d’un cadre réglementaire adapté, une solution transitoire pourrait consister à documenter la méthode de calcul utilisée au moyen d’une note explicative jointe au certificat de performance énergétique.
Par ailleurs, le ministère a chargé l’OAI de coordonner l’élaboration d’un catalogue de FAQ visant à clarifier précisément ce type de questions ; une fois finalisé, ce document sera rendu public.
Si vous avez des questions sur les thèmes mentionnés ci-dessous, nous vous invitons à nous les communiquer via ce formulaire jusqu’au 15 mai 2026. Nous les inscrirons alors à l'ordre du jour de notre prochaine réunion qui aura lieu le 9 juin 2026.
APERÇU DES THÈMES :
- Questions générales/transversales
- Certificat de performance énergétique pour les bâtiments à usage spécifique
- Certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels
- Conseil en énergie
- Subventions
- Techniques du bâtiment
- Rénovation
- Matériaux de construction écologiques
- Lenoz
- Autre