1. Projet de la nouvelle loi OAI et droit d’établissement

Lors d’une concertation le 24 février 2026, une délégation du Ministère de l’Economie a informé l’OAI qu’un avant-projet de loi modifiant la loi d’établissement devrait être déposé courant mars 2026.

Il faudrait profiter de cette occasion pour régler la problématique de l’octroi d’autorisations d’établissement pour des « activités et services commerciaux » à des bureaux d’ingénieurs-conseils en génie technique.

La délégation OAI indique qu’il y a plusieurs manières de procéder possibles :

• Se baser sur les articles actuels de la loi pour établir des autorisations d’établissement en tant qu’ingénieur-conseil avec la précision d’un domaine (p.ex. mécanique générale, électricité…) comme c’était le cas par le passé.
• Le cas échéant, modifier l’article actuel définissant la profession d’ingénieur-conseil de la loi sur le droit d’établissement pour qu’il englobe les ingénieurs-conseils du génie civil et du génie technique.
• Rajouter dans la loi d’établissement une définition pour les ingénieurs-conseils du génie technique selon les propositions faites par l’OAI dans le cadre du projet n°7932 de nouvelle loi OAI.

Les propositions formalisées par l’OAI et transmises au Ministère le 25 février 2026 ont été discutées lors d’une nouvelle concertation le 6 mars 2026.

Le Ministère de l’Economie informera l’OAI de la solution retenue.

2. Pour des procédures d’attribution des marchés publics simples, standardisées et respectueuses des professions OAI : QBS

Ne manquez pas l’occasion d’échanger sur le nouvel outil QBS.LU avec vos consœurs / confrères lors de la table ronde interne « Quality Based Selection (QBS.LU) » du lundi 23 mars 2026 à partir de 17h au Siège OAI (inscription ici) !

Pendant la phase de test, consultez et commentez la première version de ce guide didactique, pratique et évolutif (« ongoing process ») en transmettant vos remarques via le formulaire dans la partie « Votre feedback / vos suggestions » du site qbs.lu.