Réunion de concertation avec le Ministère de l’Economie le 17 septembre 2025
Une délégation de l’OAI composée de Michelle FRIEDERICI, Présidente, Patrick NOSBUSCH, Vice-Président, Pierre HURT, Directeur, et Dominique BORNERT, conseiller juridique, a été reçue le 17 septembre 2025 par le Ministère de l’Economie représenté par Tom THEVES, Secrétaire général du Ministère, Gilles SCHOLTUS, Chargé de la Direction générale PME, Simplification administrative, artisanat et commerce, David HEINEN, conseiller juridique, et Christophe ORIGER, coordinateur des affaires juridiques.
L’avancement du projet n°7932 de nouvelle loi OAI a notamment été discuté. Le Ministère est dans l’attente de l’avis du Conseil d’Etat.
Suite aux remarques pertinentes de l’OAI, il a été retenu que la formulation de certaines dispositions afin de renforcer la préservation concrète de l’indépendance professionnelle est requise.
Nous rappelons que les avis de l’OAI (09/02/2022 et 01/08/2024) sont disponibles dans la Médiathèque.
Le courrier OAI du 18/11/2024, rappelant à la députée Carole HARTMANN, rapportrice de ce dossier au sein de la commission parlementaire en charge, les revendications essentielles de l’OAI, peut également y être consulté.