Projet de règlement grand-ducal portant délimitation de la zone d’observation archéologique

mercredi 6 septembre 2023

 

L’OAI a transmis le 31 juillet 2023 à la Ministre de la Culture Sam TANSON et au Secrétaire général du Conseil d’Etat Marc BESCH son avis au sujet de ce projet de règlement.

L’OAI a rappelé, en le déplorant, que ses observations adressées dans le cadre du projet de loi relatif au patrimoine culturel n’ont pas été retenues.

En particulier, l’OAI a souligné que les dispositions en matière d’évaluation de la potentialité archéologique auront un effet certain sur le délai et les coûts des projets de construction. Les mesures de dispense prévues étant très limitatives, la plupart des projets situés en zone d’observation archéologique seront impactés. L’OAI avait rappelé qu’il importait que cette zone soit définie de la manière la plus précise possible, en utilisant toutes les techniques adéquates récentes, afin de limiter les interventions d’archéologie préventive aux terrains où cela fait vraiment du sens.

De plus, l’OAI s’est rallié à l’avis de la Chambre du Commerce du 14 juillet 2023, qui s’inquiétait, entre autres, des conséquences des procédures administratives supplémentaires qui devront s’appliquer à un nombre extrêmement élevé de projets de construction, ainsi que d’éventuels retards de livraison des objets à leur maître d’ouvrage respectif, la zone d’observation archéologique couvrant la quasi-totalité du territoire luxembourgeois.

L’OAI s’est ainsi demandé si ces risques ont bien été pesés, de surcroit en cette période de crise immobilière.

 

L'OAI EN CHIFFRES : BUREAUX ÉTABLIS AU LUXEMBOURG

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