Circulaire ministérielle n°4217 ad règlement du Conseil (UE) 2022/0367 du 19.12.2022 établissant un cadre en vue d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables

vendredi 20 janvier 2023

 

La circulaire ministérielle n°4217 du 11 janvier 2023 informe les Bourgmestres sur ce règlement européen, qui par nature ne nécessite pas d’acte de transposition pour s’appliquer.

Pour mémoire : les circulaires ministérielles aux administrations communales peuvent être consultées sur le site du Ministère de l’Intérieur au lien suivant :
https://mint.gouvernement.lu/fr/circulaires-old.html

Le secrétariat de l’OAI consulte régulièrement cette rubrique et vous informe des circulaires utiles pour ses membres.

 

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