Textes légaux et réglementaires récents d’intérêt pour les membres OAI

lundi 12 septembre 2022

 

Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille légale et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).

Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.

Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :

  • Mémorial A n°359 du 18/07/2022: Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
  • Mémorial A n°360 du 18/07/2022: Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
  • Mémorial A n°365 du 18/07/2022: Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives
  • Mémorial A n°366 du 18/07/2022: Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire
  • Mémorial A n°465 du 23/08/2022: Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg
  • Mémorial A n°466 du 23/08/2022: Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
  • Mémorial A n°467 du 23/08/2022: Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg

 

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