Avis OAI sur les projets de lois et de règlements grand-ducaux

mercredi 11 mai 2022

 

Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !

Les membres OAI peuvent adresser au secrétariat de l’OAI (oai@oai.lu) leurs remarques sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux en cours de procédure.

Avis OAI en cours de rédaction :

  • Projet de loi n°7319 portant modification 1. du Code du travail; 2. de la loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l'Inspection du travail et des mines
  • Projet de règlement grand-ducal portant modification :
    1. du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de l’étude préparatoire d’un projet d'aménagement général ;
    2. du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune
  • Projet de loi n°7937 relative au logement abordable
  • Projet de loi n°7938 relative aux aides individuelles au logement
  • Projet de loi n°7963 relatif aux commandes publiques d'œuvres artistiques et portant modification de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics et projet de règlement grand-ducal d’exécution

Les textes des projets de loi sont disponibles sur le site www.chd.lu. Les textes des projets de RGD sont disponibles sur le site www.cc.lu à la rubrique « Toute l’information » => « avis & législation ».

 

L'OAI EN CHIFFRES : BUREAUX ÉTABLIS AU LUXEMBOURG

531

architectes
207

ingénieurs-conseils
37

architectes d'intérieur
168

urbanistes
10

arch.-paysagistes
ing.-paysagistes