Textes légaux et réglementaires récents d’intérêt pour les membres OAI

mercredi 31 mars 2021

 

Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille légale et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).

Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.

Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :

  • Mémorial A n°243 du 26/03/2021 : Loi du 24 mars 2021 modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d’aides relatives au logement
  • Mémorial A n°244 du 26/03/2021 : Règlement grand-ducal du 24 mars 2021 abrogeant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d’aides relatives au logement
  • Mémorial A n°245 du 26/03/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
  • Mémorial A n°246 du 26/03/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
  • Mémorial A n°247 du 26/03/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg

 

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