Toute l'actualité
Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille légale et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).
Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.
Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !
Les membres OAI peuvent adresser au secrétariat de l’OAI (oai@oai.lu) leurs remarques sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux en cours de procédure.
Les 3 règlements grand-ducaux d’exécution de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs ont été publiés sur www.legilux.lu.
Le Ministère de la Culture a publié en 2022 la brochure « Patrimoine culturel et développement durable » en 3 langues : français, allemand et anglais.
Elles ont été reprises en tant que note professionnelle n°107 dans l’espace membres rubrique « Documentation oai ».
Le Département de l’Aménagement du territoire (DATer) a récemment publié un nouveau guide d’information concernant les zones d’activités économiques dénommé « Leitfaden für die nachhaltige Gestaltung von Aktivitätszonen ».
En date du 26 janvier 2023, le SYVICOL a publié sur son site Internet un catalogue complet des aides financières étatiques, sans oublier les fonds européens, auxquelles les communes peuvent prétendre.
La circulaire OAI n° 623 aux administrations communales concernant la dispense au recours obligatoire, mise à jour suivant l’indice général raccordé des prix à la consommation, moyenne 2022 et l’indice général raccordé des prix de la construction, indice semestriel octobre 2022 a été publiée le 14 février 2023.
Les circulaires aux communes peuvent être consultées dans la Médiathèque, ainsi que dans la Documentation OAI de l’espace membres.
Le ministère de la Digitalisation, la Chambre de commerce et la Chambre des métiers se sont alliés pour vous fournir sous https://efacturation.public.lu un point d’accès unique à toutes les informations disponibles sur la facturation électronique au Luxembourg.
Quelles sont les conséquences pour les communes de l'entrée en vigueur, le 22 décembre 2022, du Règlement (UE) 2022/2577 du Conseil établissant un cadre pour l'accélération de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables, qui introduit des délais pour la délivrance de certaines autorisations ?
En vue de faciliter l’accès à la procédure, la demande de permission de voirie directe, y compris pour l’installation d’une enseigne publicitaire, peut être introduite en ligne via MyGuichet.lu !
Des informations à ce sujet peuvent consultées sur le site https://guichet.public.lu/fr/actualites/2023/janvier/23-permission-voirie.html