Recommandation de contrat-type en matière de certificat de performance énergétique pour les bâtiments d'habitation

10 novembre 2017

 

L'OAI a lancé un questionnaire auprès de ces membres afin d'effectuer un premier bilan sur les expériences dans l’établissement des certificats de performance énergétique pour les bâtiments d'habitation et du conseil en énergie.

Sur base des réponses à cette enquête, le groupe de travail OAI « Certificats de Performance Energétique  » a établi une recommandation d'un contrat-type en matière de certificat de performance énergétique pour les bâtiments d'habitation approuvée par le Conseil de l’Ordre.

Outre le contrat en lui-même, le document reprend la liste des prestations nécessaires au calcul de la performance énergétique et une recommandation d'un barème.

L'OAI a dû mettre à jour ce document le 21 février 2014 suite à la publication de la décision n°2014-E-02 du 05/02/2014 du Conseil de la Concurrence à l’encontre de la publication de barèmes d’honoraires recommandés pour le secteur privé par l’OAI (communication OAI à ses membres ce sujet)..

 

Recommandation d'un contrat-type (pdf)

 

 

 

L'OAI EN CHIFFRES : BUREAUX ÉTABLIS AU LUXEMBOURG

531

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207

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