Avis de l’OAI du 20/01/2014 sur le projet de loi n°6583 relative à la promotion du logement et de l’habitat durables

 

L'avis de l’OAI sur le projet de loi n°6583 relative à la promotion du logement et de l’habitat durables a été adressé le 30 janvier 2014 au Président de la Chambre des Députés Mars DI BARTOLOMEO avec prière de le transmettre au Président de la Commission parlementaire Logement Guy ARENDT, et à la Ministre du Logement Maggy NAGEL.


Courrier du 30/01/2014 au Président de la Chambre des Députés Mars DI BARTOLOMEO
Courrier du 30/01/2014 à la Ministre du Logement Maggy NAGEL

 

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