avis OAI sur le Règlement-type sur les bâtisses, les voies et les sites

 

L’Ordre est demandeur d’un règlement-type destiné à homogénéiser et à clarifier les définitions, les principes et les modalités qui existent actuellement dans les communes au Luxembourg.

L’avant-projet de règlement-type sur les bâtisses, les voies et les sites, établi par le Ministère de l'Intérieur, a été transmis pour avis à l'OAI le 14 novembre 2012. L’analyse du groupe de travail OAI ad hoc a été envoyée le 30 janvier 2013 au Ministre de l’Intérieur Jean-Marie HALSDORF, et présenté le 8 février 2013 à une délégation du Ministère.

L’OAI accueille favorablement que la nouvelle version du projet de règlement-type sur les bâtisses, les voies et les sites, reçue du Ministère le 2 août 2013, a repris certaines remarques que l’Ordre avait formulées dans son premier avis.

Toutefois, force est de constater que des remarques essentielles n’ont pas été considérées dans cette dernière version et que de ce fait, la philosophie du texte ne correspond ni aux attentes ni aux besoins des membres de l’OAI.

Le groupe de travail OAI ad hoc a préparé un nouvel avis, réitérant les demandes de modification de certains articles étayées par quelques commentaires, qui a été envoyé au Ministre de l’Intérieur le 17 septembre 2013.

Le Ministère de l'Intérieur a publié le 7 octobre 2013 sur son site internet le réglement-type sur les bâtisses, les voies et les sites (version du 26/09/2013). Le groupe de travail OAI ad hoc étudie actuellement ce document afin d'évaluer si les propositions de l'OAI ont été intégrées.


Courrier du 17/09/2013 au Ministre de l'Intérieur
Avis OAI du 17/09/2013 sur le règlement-type sur les bâtisses, les voies et les sites
Proposition du 17/09/2013 de fiche de renseignement
Courrier du 30/01/2013 au Ministre de l'Intérieur
Avis OAI du 30/01/2013 sur le règlement sur les bâtisses, les voies et les sites
Réglement-type sur les bâtisses, les voies et les sites publié sur le site internet du Ministère de l'Intérieur (version du 26/09/2013)

 

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