Cadre législatif et règlementaire national sur les marchés publics
28 avril 2026
A la demande de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Yuriko BACKES, la Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers, la Fédération des Artisans, le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et l'OAI ont mis en place un groupe de travail afin d'échanger et élaborer une position commune concernant la réforme de la législation sur les marchés publics.
Le résultat de l'analyse et des réflexions collectives du groupe de travail a été transmis début mai 2026 à la Ministre.
Le document comprend un ensemble de recommandations et de propositions visant à simplifier, moderniser et harmoniser la législation nationale en matière de marchés publics.
