Fiche de Travail - Procédure PAP/PAG (mars 2006)
8 mars 2006
Loi modifiée du 19/07/2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain (publiée au Mémorial A 141 du 04/08/2004 et Mémorial A 109 du 26/07/2005)
Fiche de travail PAP-PAG