mercredi 25 novembre 2020
de 14h00 à 18h00 - classe virtuelle

Module d'initiation : Cadre légal, déontologique et contractuel des professions OAI / Services, outils OAI, responsabilités, droits des sociétés

Découvrez les services et outils mis à disposition par l’OAI pour vous assister dans votre pratique professionnelle lors de ce module d’initiation sans frais d’inscription !

L’objectif de cette formation est d’introduire le cadre légal, réglementaire, déontologique et contractuel des professions regroupées au sein de l’OAI. En outre, l’ordre légal et ses services aux membres seront présentés, ainsi que les lois et règlements touchant directement la profession et les outils mis à disposition des membres (circulaires, fiches de travail, contrats types, etc.). Le droit est une matière touchant à différents égards aux professions d’architectes et d’ingénieurs-conseils. En effet, que ce soit la décision de la constitution d’une société ou le travail quotidien des architectes ou ingénieurs-conseils sur des projets, tout est régi par des règles juridiques et par l’application d’exemples tirés de la pratique.

Programme
• Etat des lieux de la profession: rôles, missions, avenir, tendances
• Textes légaux régissant les professions OAI et l’Ordre des architectes et ingénieurs-conseils (OAI)
• Jurisprudence au regard de l’exercice de la profession
• Code de déontologie de l’OAI, relation avec le client; circulaires de l’OAI
• Contrats types : examen global de la structure
• Droit des sociétés : bref aperçu des différents types de structures de bureaux possibles
• Code civil, responsabilités, assurances
• Présentation des activités du département PME entrepreneuriat et marché intérieur, Ministère de l'Economie

Déroulement

14h00-14h15 : Intervention de Monsieur Claude Pauly, Conseiller, Ministère de la Mobilité et des Travaux publics Département des Travaux publics
14h15-16h00 : Législation, déontologie et cadre contractuel spécifiques aux professions OAI / Services, Outils OAI - Pierre HURT, Directeur OAI
16h00 - 16h15 : Pause
16h15-18h00 : Responsabilités, droits des sociétés - Me Dominique BORNERT, conseiller juridique de l’OAI

Public cible
• Tous les membres OAI
• Personne en charge de la gestion administrative du bureau
• Personnes débutant dans les professions OAI ou personnes confirmées qui font leurs premiers pas au Luxembourg.

Il s’agit d’un des 2 modules que tous les membres OAI doivent avoir suivi au plus tard 2 ans suite à leur première inscription à l’Ordre.

La séance sera tenue en langue française.

Inscription et programme sur www.oai.lu/formation

L'OAI EN CHIFFRES : BUREAUX ÉTABLIS AU LUXEMBOURG

514

architectes
204

ingénieurs-conseils
36

architectes d'intérieur
163

urbanistes
8

arch.-paysagistes
ing.-paysagistes