En ce qui concerne le projet de règlement européen sur les marchés publics, la proposition de l’OAI de faire du Luxembourg un « first mover » au niveau européen a reçu un accueil favorable et fera l’objet d’un examen approfondi par le Ministère.

Dans cette perspective, un groupe de travail pourrait être constitué au sein du CRTI-B afin d’élaborer une position nationale qui serait ensuite transmise à la Commission européenne ainsi qu’au Parlement européen.

Parallèlement, il apparaît nécessaire de corriger les incohérences et imperfections de la législation et de la réglementation actuellement applicables en matière de marchés publics, compte tenu du délai qui subsistera avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen.

L'importance de standardiser via le CRTI-B les procèdures pour fluidifier le processus qui devient très lourd pour les bureaux OAI et les commettants, a d'ailleurs fait consensus lors de cette réunion.

L'avancement des travaux des groupes de travail du CRTI-B au sujet du cadre contractuel pour les concepteurs a également été discuté. L'intégration dans ces contrats-types de clauses générales de solidarité dans le cadre de groupements de maîtrise d'oeuvre globale devront se borner à la solidarité sur la gestion commune du projet. L'ABP pourra, en cas de besoin sur des projets d'envergure, intégrer dans ses clauses particulières des dispositions allant plus loin.