Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative => « lois / règlements » de l’espace membres.

Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :

• Mémorial A n°200 : Règlement grand-ducal du 13 avril 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « transports »
• Mémorial A n°208 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°209 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°210 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial B n°1761 : Tableau des personnes physiques inscrites au rôle de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils à la date du 3 avril 2026
• Mémorial A n°221 : Règlement grand-ducal du 21 avril 2026 portant modification : 1° du règlement grand-ducal du 6 décembre 2023 portant classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Mersch ; 2° du règlement grand-ducal du 22 octobre 2025 portant classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Kehlen