Textes légaux et réglementaires récents d’intérêt pour les membres OAI
jeudi 18 avril 2024
Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille légale et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).
Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.
Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :
- Mémorial A n°133 du 29/03/2024 : Loi du 29 mars 2024 portant modification de la loi modifiée du 19 mars 1988 sur la publicité foncière en matière de copropriété
- Mémorial A n°128 du 26/03/2024 : Règlement grand-ducal du 12 mars 2024 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points
- Mémorial B n°1270 du 21/03/2024 : Tableau des personnes physiques inscrites au rôle de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils à la date du 18/03/2024
- Mémorial A n°119 du 19/03/2024 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°118 du 19/03/2024 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°117 du 19/03/2024 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg