Nouvelle fiche FC.23 : Déroulement du traitement de demande d'autorisation commodo-incommodo

vendredi 26 mai 2023

 

Dans le cadre du développement de la MOAI, cette nouvelle fiche de travail complémentaire a été développée.

La fiche FC.23 décrit le déroulement du traitement d’un dossier de demande d’autorisation Commodo-Incommodo à partir de l’introduction du dossier auprès de l’administration compétente jusqu’à la notification de la décision finale (réception de l’arrêté).

Cet outil permettra aux membres de la maîtrise d’œuvre de se référer aux délais des procédures concernées, synthétisés dans un seul document, permettant sans nul doute un gain de temps pour les planificateurs.

Cette fiche est disponible dans la partie membres de www.moai.lu.

 

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