Conseils à apporter au maître d’ouvrage en cas de faillite d’une entreprise chargée de l’exécution des travaux ou du promoteur-constructeur

vendredi 20 janvier 2023

 

Vu l’actualité de ce dossier et en réponse à plusieurs demandes de membres, l’OAI a complété son aide-mémoire (note professionnelle n°33) sur les conseils à apporter au maître d'ouvrage en cas de faillite d'une entreprise avec de brèves préconisations pour le membre confronté à la faillite du promoteur-constructeur, lorsque ce dernier est le maître d’ouvrage avec lequel ils ont contracté.

La note professionnelle n°331 peut être téléchargée dans l’espace membres rubrique « Documentation oai ».

 

L'OAI EN CHIFFRES : BUREAUX ÉTABLIS AU LUXEMBOURG

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