Réforme de la loi OAI

mercredi 5 janvier 2022

 

Suite aux informations de notre newsletter précédente, le projet de loi n°7932 réformant l’OAI a été déposé le 17 décembre 2021 à la Chambre des Députés et la procédure parlementaire a été lancée.

L’avis de l’OAI est en cours de préparation avec l’objectif d’être publié au plus vite pour pouvoir le présenter à la Commission parlementaire en charge de ce dossier ainsi qu’à d’autres acteurs en la matière.

Pour des informations plus détaillées sur les négociations dans ce dossier, nous renvoyons au Powerpoint de l’assemblée générale OAI (slides 24 à 35) disponible dans la rubrique « Assemblée générale OAI » de la Documentation OAI dans l’espace membres.

Afin de soutenir nos travaux avec le groupe de travail ad hoc, composé de représentants de toutes les professions OAI, nous vous remercions de nous transmettre au plus vite vos éventuelles remarques sur le projet de loi n°7932 via le formulaire ci-dessous (*=champ obligatoire).

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