Textes légaux et réglementaires récents d’intérêt pour les membres OAI

lundi 13 septembre 2021

 

Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille légale et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).

Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.

Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :

  • Mémorial B n°3069 du 10/08/2021 : Tableau des Géomètres Officiels agréés par le Ministre des Finances
  • Mémorial A n°624 du 18/08/2021 : Loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement avec les communes en vue d’augmenter l’offre de logements abordables et durables et modifiant :
    a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ;
    b) la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes ;
    c) la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire ;
    d) la loi du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement
  • Mémorial A n°628 du 19/08/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg
  • Mémorial A n°629 du 19/08/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
  • Mémorial A n°630 du 19/08/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
  • Mémorial A n°631 du 20/08/2021 : RECTIFICATIF ad loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement avec les communes en vue d’augmenter l’offre de logements abordables et durables

 

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