Textes légaux et réglementaires récents d’intérêt pour les membres OAI

vendredi 2 juillet 2021

 

Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille légale et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).

Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.

Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :

  • Mémorial A n°418 du 04/06/2021 : Loi du 3 juin 2021 portant modification: 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel
  • Mémorial A n°419 du 04/06/2021 : Règlement grand-ducal du 3 juin 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique
  • Mémorial A n°439 du 09/06/2021 : Règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments
  • Mémorial A n°458 du 18/06/2021 : Règlement ministériel du 15 juin 2021 définissant les mesures et programmes standardisés d’économies d’énergie
  • Mémorial A n°482 du 30/06/2021 : Loi du 25 juin 2021 portant création d’un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
  • Mémorial A n°485 du 30/06/2021 : Loi du 30 juin 2021 portant modification: 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales; 2° de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale

 

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