Textes légaux et réglementaires récents d’intérêt pour les membres OAI

jeudi 3 juin 2021

 

Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille légale et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).

Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.

Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :

  • Mémorial A n°393 du 21/05/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
  • Mémorial A n°394 du 21/05/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
  • Mémorial A n°395 du 21/05/2021 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg
  • Mémorial A n°409 du 21/05/2021 : Loi du 31 mai 2021 modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et modifiant: 1° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau; 3° la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

 

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