Le débat oublié, une perte de souveraineté nationale, par la petite porte…

jeudi 18 mars 2021

 

Notre lettre ouverte au sujet du projet de loi n°7478 relatif à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions a été adressée le 18/03/2021 au Gouvernement, aux décideurs des secteurs public et privé, ainsi qu’aux membres de l’OAI.

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