Avis OAI sur les projets de lois et de règlements grand-ducaux

mardi 10 novembre 2020

 

Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !

Les membres OAI peuvent adresser au secrétariat de l’OAI (oai@oai.lu) leurs remarques sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux en cours de procédure.

Avis OAI en cours de rédaction :

  • Projet de loi n°7319 portant modification 1. du Code du travail; 2. de la loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l'Inspection du travail et des mines
  • Projets de règlements grand-ducaux rendant obligatoires les plans directeurs sectoriels (PDS) "logement", "paysages", "transports" et "zones d'activités économiques".

Textes en cours d’analyse :

  • Projet de loi n°7468 relative au Pacte logement avec les communes en vue d'augmenter l'offre de logements abordables et durables
  • Projet de loi n°7659 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

 

L'OAI EN CHIFFRES : BUREAUX ÉTABLIS AU LUXEMBOURG

514

architectes
204

ingénieurs-conseils
36

architectes d'intérieur
163

urbanistes
8

arch.-paysagistes
ing.-paysagistes