Avis OAI sur le projet de loi n°7508 relative au climat

jeudi 8 octobre 2020

 

S’agissant d’une loi-cadre en matière de climat, l’avis de l’OAI du 7 octobre 2020 se borne à des remarques d’ordre général, dans l’attente du projet de règlement grand-ducal à venir.

Cet avis a été adressé le 7 octobre 2020 à Fernand ETGEN, Président de la Chambre des Députés, pour transmission à François BENOY, Président de la Commission parlementaire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire, à Carole DIESCHBOURG, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, et à Marc BESCH, Secrétaire général du Conseil d’Etat.

Il a également été publié dans la Médiathèque.

 

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