Avis OAI sur les projets de lois et de règlements grand-ducaux
Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !
Les membres OAI peuvent adresser au secrétariat de l’OAI (oai@oai.lu) leurs remarques sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux en cours de procédure.
Avis OAI en cours de rédaction :
• Projet de loi n°7508 relative au climat
• Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC)
• Projet de loi n°7478 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions
• Projet de loi n°7319 portant modification 1. du Code du travail; 2. de la loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l'Inspection du travail et des mines
• Projets de règlements grand-ducaux rendant obligatoires les plans directeurs sectoriels (PDS) "logement", "paysages", "transports" et "zones d'activités économiques".