Suppression de la suspension des enquêtes publiques dans les procédures de PAP

jeudi 11 juin 2020

 

Circ. Min. 3857 : le Gouvernement a supprimé les dispositions relatives à la suspension des enquêtes publiques en matière de plans d’aménagement particulier afin de ne pas retarder davantage le secteur de la construction immobilière.

Les administrations communales en ont été informées par la circulaire ministérielle n°3857 du 29 mai 2020.

En ce qui concerne la procédure d’enquête publique en matière de plan d’aménagement général, la suspension a toujours vocation à s’appliquer. En effet, il n’est pas opportun, au vu des circonstances, de reprendre de telles procédures qui sont susceptibles d’impliquer des rassemblements conséquents d’administrés.

Toutefois, afin de respecter les recommandations sanitaires dans le cadre du déconfinement actuel, un projet de loi a été déposé, qui permet aux autorités communales d’organiser les réunions d’information par le biais de visioconférences.

Nous ne manquerons pas de vous informer dès que ce texte entrera en vigueur.

 

L'OAI EN CHIFFRES : BUREAUX ÉTABLIS AU LUXEMBOURG

514

architectes
204

ingénieurs-conseils
36

architectes d'intérieur
163

urbanistes
8

arch.-paysagistes
ing.-paysagistes