Erreur matérielle relative à l'Annexe du RGD du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité

mardi 28 avril 2020

 

Le Ministère du Logement a publié le 23 avril 2020 une note d'information concernant une erreur matérielle dans l'Annexe du RGD du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements.

L'erreur matérielle figurant au Règlement grand-ducal sera redressée dans le cadre de la prochaine mise à jour des textes législatifs prévue pour 2021.

 

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