Il s’agit notamment des améliorations en cours de discussion du contrat-cadre assurances OAI, d’une meilleure communication vers les membres OAI des réponses aux questions récurrentes (FAQ, NL), et de l’automatisation de certains flux de données entre l’OAI et ALLIA.

Dans le cadre de relance des discussions autour du projet de loi n°5704 sur les régimes de responsabilité, ALLIA propose d’élaborer un rapport sur la typologie des sinistres dans le secteur de la construction afin de contribuer aux réflexions législatives.

Les objectifs seraient :

• identifier les lacunes du cadre légal actuel
• démontrer les situations où la responsabilité repose uniquement sur les architectes et ingénieurs
• analyser les déséquilibres entre professions de la construction

L’analyse devra également intégrer l’ensemble des acteurs du secteur, afin d’illustrer les situations où certaines professions sont insuffisamment responsabilisées ou assurées.

Une comparaison pourrait être faite avec le modèle français, belge et allemand afin d’illustrer les solutions existantes dans d’autres systèmes.