L’OAI se rallie à la position du Conseil des Architectes d’Europe (CAE), qui salue cette résolution qui reprend les revendications affichées par les organisations européennes représentatives des architectes et des Ingénieurs-conseils dans la Déclaration de Luxembourg sur les marchés publics signée le 15 mai 2025.

Extrait du Communiqué du CAE :
La résolution du Parlement Européen identifie des questions importantes et met l'accent sur des principes importants qui devraient guider la prochaine révision de la Directive sur les Marchés Publics. Pour un projet de construction, la phase de passation des marchés est cruciale, car le choix de la procédure, ses caractéristiques et le cahier des charges du projet influencent considérablement les travaux de conception et de construction ainsi que la qualité finale de ce qui est construit.

Dans l'UE, plus de la moitié des marchés publics sont encore attribués uniquement sur la base du prix le plus bas. Le Parlement note à juste titre que « l'attribution de marchés publics sur la seule base du prix le plus bas (...) se fait au détriment de la qualité, de la durabilité et des normes sociales ». Les membres du Parlement soulignent que « davantage de marchés publics, en particulier pour les services intellectuels, devraient être attribués sur la base du meilleur rapport qualité-prix, en recourant à l'offre économiquement la plus avantageuse ». Le CAE invite l'UE à réviser la directive sur les marchés publics afin de garantir des solutions de haute qualité offrant le meilleur rapport qualité-prix, en interdisant l'utilisation du prix le plus bas comme seul critère de sélection pour les services intellectuels.

Le Parlement recommande que les règles relatives aux marchés publics « tiennent compte de la nature spécifique des différents secteurs » et « prévoient des dispositions adaptées dans les réglementations sectorielles (...) afin de garantir que les cadres généraux des marchés publics soient en adéquation avec les réalités opérationnelles et financières propres à chaque secteur ». Le CAE estime que la commande de services intellectuels doit être traitée différemment des autres services et demande l'inclusion d'un chapitre spécial consacré aux services intellectuels dans la directive sur les marchés publics. Ce régime spécial devrait notamment imposer des critères de sélection basés sur la qualité et inclure une définition des seuils adéquats de passation de marchés.

Le CAE partage la position du Parlement selon laquelle « il est essentiel d'apporter davantage de soutien aux PME afin de favoriser leur participation aux marchés publics » et qu'il est « nécessaire de réduire les contraintes bureaucratiques qui pèsent de manière disproportionnée sur les PME ». Le CAE invite l'UE à réviser la directive européenne afin d'améliorer l'accès des PME et des nouveaux entrants en simplifiant la complexité administrative et recommande l'utilisation de critères techniques et financiers plus souples (par exemple, l'extension de la période de référence de trois ans ou la réduction des exigences en terme de chiffre d'affaires minimum).