Les membres OAI peuvent adresser au secrétariat de l’OAI (oai@oai.lu) leurs remarques sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux en cours de procédure.

Avis OAI en cours de rédaction :

• Projet de loi n°8595 concernant l'exploitation des pompes à chaleur et Projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités d'exploitation des pompes à chaleur
• Projet de loi n°8535 portant modification :
  1. de la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ;
  2. de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil.
• Projet de loi n°8589 portant modification de la loi modifiée du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement avec les communes en vue d’augmenter l’offre de logements abordables et durables et modifiant
  a) la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ;
  b) la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes ;
  c) la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire ;
  d) la loi du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement.
• Projet de loi n°8585 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
• Projet de loi n°8597 relatif à un régime d’aides aux investissements pour des travaux d’assainissement énergétique de bâtiments fonctionnels
• Projet de loi N°8578 portant modification de :
  1° la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
  2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain
• Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 mars 2017
  concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune

Les textes des projets de loi sont disponibles sur le site www.chd.lu. Les textes des projets de RGD sont disponibles sur le site www.cc.lu à la rubrique « avis & législation ».