Textes légaux et réglementaires récents d’intérêt pour les membres OAI

vendredi 20 juin 2025

 

Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille légale et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).

Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres du site www.oai.lu.

Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :

  • Mémorial A N°240 du 18/06/2025 : Règlement grand-ducal du 6 juin 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 établissant le catalogue des mesures du pacte nature
  • Mémorial B n°2486 du 18/06/2025 : Tableau des personnes physiques inscrites au rôle de l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils à la date du 13 juin 2025

 

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