Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.

Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :

• Mémorial A N°211 du 02/06/2025 : Règlement ministériel du 5 mai 2025 instituant un cahier des charges pour le développement de logements abordables
• Mémorial A n°210 du 02/06/2025 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2025 relatif à l’aménagement et à la gestion des centres de ressources
• Mémorial A n°189 du 15/05/2025 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°188 du 15/05/2025 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°187 du 15/05/2025 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°182 du 12/05/2025 : Règlement grand-ducal du 7 mai 2025 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
• Mémorial A n°154 du 25/04/2025 : loi du 10 avril 2025 portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel
• Mémorial A n°153 du 25/04/2025 : Règlement ministériel du 24 avril 2025 fixant les facteurs de correction climatique en matière de performance énergétique des bâtiments
• Mémorial A n°152 du 25/04/2025 : Loi du 23 avril 2025 portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
• Mémorial A n°146 du 24/04/2025 : Règlement grand-ducal du 31 mars 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel
• Mémorial A n°144 du 24/04/2025 : Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2021 instituant une prime pour la fourniture de services écosystémiques en milieu forestier
• Mémorial A n°143 du 24/04/2025 : Règlement grand-ducal du 6 mars 2025 instituant une prime pour la fourniture de services écosystémiques des zones humides et des herbages sensibles riches en espèces
• Mémorial A n°138 du 14/04/2025 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°137 du 14/04/2025 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°136 du 14/04/2025 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°121 du 07/04/2025 : Loi du 4 avril 2025 portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement