Avis OAI en étude sur les projets de lois et de règlements grand-ducaux
Contribuez aux avis de l’OAI sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux actuellement en cours de procédure !
Les membres OAI peuvent adresser au secrétariat de l’OAI (oai@oai.lu) leurs remarques sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux en cours de procédure.
Avis OAI en cours de rédaction :
Projet de loi n°7485 portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l’établissement public nommé « Fonds du Logement ».
Projet de loi n°8357 portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement.
Projet de loi n°8358 portant modification de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable.
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable.
Les textes des projets de loi sont disponibles sur le site www.chd.lu. Les textes des projets de RGD sont disponibles sur le site www.cc.lu à la rubrique « Toute l’information » => « avis & législation ».