Procédures d’attribution de missions pour les membres de l’OAI – 1 procédure avisée
L’OAI publie dans la rubrique « Participez aux marchés publics » les procédures d’attribution de missions pour les membres de l’OAI au Luxembourg, ainsi qu’une sélection de telles procédures à l’étranger.
Les procédures au Luxembourg sont classées dans les 3 sous-rubriques :
L’OAI avait contacté les CFL le 29 mars 2024 au sujet des références demandées dans le cadre de leur appel de candidature pour une équipe de maîtrise d’œuvre pour la conception d’un immeuble-tour au droit de la gare Howald à Luxembourg-Gasperich :
- les soumissionnaires devaient justifier d’un projet de référence pour un immeuble de plus de 60m de hauteur ayant moins de 10 ans, alors qu’une poignée de tels projets ont été construits au Luxembourg pendant cette période ;
- les diverses références demandées, il est précisé que « pour la compétence architecture, en cas de société momentanée de deux bureaux d’architecture, une référence pour chacun des bureaux d’architecture est demandée ». Or, en matière de marchés publics et conformément à la jurisprudence, en cas de groupement ou d'association, la capacité des candidats ou soumissionnaires doit être appréciée – non individuellement – mais de manière consolidée.
Dans leur courrier du 3 avril 2024, les CFL ont confirmé avoir revu le cahier des charges pour tenir compte de ces remarques.