Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :

• Mémorial A n°69 du 23/02/2024 : Règlement grand-ducal du 8 février 2024 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ; 2° le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d’établissements classés ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz ; 4° le règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 concernant les aspects techniques du programme directeur de gestion des risques d’inondation ; 5° le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés ; 6° le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2018 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides ; 7° le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels
• Mémorial A n°65 du 23/02/2024 : Règlement grand-ducal du 8 février 2024 fixant les prescriptions pour les activités de broyage relevant de la classe 4 en matière d’établissements classés
• Mémorial A n°64 du 21/02/2024 : Mise en application d’une nouvelle norme européenne du domaine des télécommunications applicable au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°63 du 21/02/2024 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°62 du 21/02/2024 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
• Mémorial A n°56 du 13/02/2024 : Règlement ministériel du 8 février 2024 fixant les facteurs de correction climatique en matière de performance énergétique des bâtiments