Avis OAI publiés récemment dans la Médiathèque :

• Projet de loi n°8284 relative à l'accélération de procédures administratives relatives à la mise en œuvre et la fabrication de technologies d'énergies renouvelables, de technologies de transport, de distribution et de stockage de l'électricité, de l'hydrogène (et de ses dérivés renouvelables), de la chaleur et du froid, de pompes à chaleur, de technologies de production de l'hydrogène renouvelable incluant les électrolyseurs, de technologies de consommation de l'hydrogène renouvelable et de ses dérivés renouvelables incluant les piles à combustible, à des projets de construction ou de rénovation de logements et à des projets de tramways et de voies ferroviaires et modifiant :
  1° loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés;
  2° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ;
  3° loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
  4° la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement
• Projet de loi n°8297 portant introduction d’une mesure sociale dans le domaine du photovoltaïque
• Projet de loi n°8308 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
• Projet de loi n°8317 relative à la transition énergétique et modifiant :
  o la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; et
  o a loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.
• Projet de loi N°8330 portant organisation de l'Administration du Cadastre et de la Topographie.

Avis OAI en cours de rédaction :

• Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel
• Projet de loi n°8353 portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement et portant modification
  1° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l’enregistrement ;
  2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
  3° de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement ;
  4° de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable.
• Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs).
• Projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 102, alinéa 8, de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (transfert des plus-values).
• Projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 115, numéro 13c, de la loi modifiée du 4 décembre concernant l’impôt sur le revenu (prime locative).
• Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 1969 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation faisant partie du domaine agricole ou forestier de l’exploitant agricole ou forestier.
• Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968 concernant la fixation de la valeur locative de l’habitation occupée en vertu du droit de propriété ou occupée à titre gratuit ou en vertu d’un droit de jouissance viager ou légal.
• Projet de loi n°7485 portant modification de la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l’établissement public nommé « Fonds du Logement ».
• Projet de loi n°8357 portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement.
• Projet de loi n°8358 portant modification de la loi du 7 août 2023 relative au logement abordable.
• Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable.

Les textes des projets de loi sont disponibles sur le site www.chd.lu. Les textes des projets de RGD sont disponibles sur le site www.cc.lu à la rubrique « Toute l’information » => « avis & législation ».