Textes légaux et réglementaires récents d’intérêt pour les membres OAI
vendredi 26 janvier 2024
Afin de vous aider dans votre travail quotidien, l’OAI assure une veille légale et réglementaire sur base du Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A et Mémorial B).
Le secrétariat de l’OAI sélectionne les textes représentant un intérêt pour les membres qui sont alors publiés à la rubrique « veille législative » => « lois / règlements » de l’espace membres.
Voici les textes publiés dans cette rubrique depuis la dernière newsletter :
- Mémorial B n°216 du 18/01/2024 : Arrêté ministériel du 6 décembre 2023 déterminant les sujets à traiter lors des formations complémentaires pour coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles
- Mémorial B n°215 du 18/01/2024 : Arrêté ministériel du 6 décembre 2023 déterminant les sujets à traiter lors des formations complémentaires pour coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles
- Mémorial A n°7 du 15/01/2024 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°6 du 15/01/2024 : Mise en application de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg
- Mémorial A n°5 du 12/01/2024 : Avis de Madame la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics renseignant sur les modifications des seuils applicables aux marchés publics