Les membres OAI peuvent adresser au secrétariat de l’OAI (oai@oai.lu) leurs remarques sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux en cours de procédure.

Avis OAI publié récemment dans la Médiathèque :

• Projet de loi n°8302 relative aux établissements classés et modifiant plusieurs lois ainsi que le Code pénal
• Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points
• Projet de règlement grand-ducal établissant le fichier écologique des essences.

Avis OAI en cours de rédaction :

• Projet de loi n°8320 portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat.
• Projet de loi n°8330 portant organisation de l’Administration du cadastre et de la topographie et projet de règlement grand-ducal d’exécution

Les textes des projets de loi sont disponibles sur le site www.chd.lu. Les textes des projets de RGD sont disponibles sur le site www.cc.lu à la rubrique « Toute l’information » => « avis & législation ».