Les membres OAI peuvent adresser au secrétariat de l’OAI (oai@oai.lu) leurs remarques sur les projets de loi et de règlements grand-ducaux en cours de procédure.

Avis OAI en cours de rédaction :

• Projet de loi n°8284 relative à l’accélération de procédures administratives relatives à la mise en œuvre et la fabrication de technologies d’énergies renouvelables, de technologies de transport, de distribution et de stockage de l’électricité, de l’hydrogène (et de ses dérivés renouvelables), de la chaleur et du froid, de pompes à chaleur, de technologies de production de l’hydrogène renouvelable incluant les électrolyseurs, de technologies de consommation de l’hydrogène renouvelable et de ses dérivés renouvelables incluant les piles à combustible, à des projets de construction ou de rénovation de logements et à des projets de tramways et de voies ferroviaires
• Projet de loi n°8302 relative aux établissements classés modifiant:
  1. la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie;
  2. la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement;
  3. la loi modifiée du 26 novembre 2008 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive;
  4. la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau;
  5. la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets;
  6. la loi du 27 août 2012 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone;
  7. la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles;
  8. la loi du 19 décembre 2014 relative aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine;
  9. la loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;
  10. le Code pénal.
• Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points
• Projet de loi n°8308 portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
• Projet de loi n°8317 relative à la transition énergétique et modifiant:
  1. la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ;
  2. la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel. "
• Projet de loi n°8320 portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat.

Les textes des projets de loi sont disponibles sur le site www.chd.lu. Les textes des projets de RGD sont disponibles sur le site www.cc.lu à la rubrique « Toute l’information » => « avis & législation ».