SOLIDARITEITSPAK 3.0 - Compensation de la 3ème tranche indiciaire sur l’année déclenchée le 1er septembre 2023 et impact sur notre secteur
En parallèle de la publication de la note professionnelle n°115 rassemblant des informations quant à l’impact sur notre secteur, dans le cadre des marchés publics, de la compensation décidée dans le cadre de l’accord tripartite du 3 mars 2023 de la 3ème tranche indiciaire sur l’année déclenchée le 1er septembre 2023, l’OAI a adressé le 9 novembre 2023 un courrier au Ministre de la Mobilité et des Travaux publics demandant encore des explications de la part du Gouvernement sur certains points (base légale, dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 2018 sur les marchés publics, clauses conventionnelles prévues dans les contrats…) pour pouvoir faire un examen plus approfondi de la situation et compléter cette note.
Cette note n°115 fait notamment suite à la circulaire émise par le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics en date du 5 octobre 2023 relative à l’application de la tranche indiciaire déclenchée le 1er septembre 2023 dans le cadre de la révision des prix en matière de marchés publics et qui a été transmise le 12 octobre 2023 aux administrations communales par la circulaire ministérielle n°2023-131.
Le courrier OAI au Ministre de la Mobilité et des travaux Publics est disponible dans la rubrique « Avis OAI » de la Médiathèque, et la note professionnelle n°115 dans l’espace membres du site www.oai.lu à la rubrique « Documentation oai ».