Réunion de concertation avec l’unité « Qualifications professionnelles et compétences » de la Commission européenne le 25 mai 2023
Pierre HURT, Directeur OAI, et Me Dominique BORNERT, conseiller juridique de l’OAI, ont été invités par le Ministère de l’Economie à participer à une réunion le 25 mai 2023 avec Martin FROHN, Chef de l’unité « Qualifications professionnelles et compétences », Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entreprenariat et des PME, à la Commission européenne, accompagné de sa collègue Madame Barbara VAN LIEDEKERKE.
Cette réunion fut l’occasion de discuter des nouvelles obligations qui découlent de la transposition de la Directive (UE) 2018/958 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions.
La mise à jour de la directive « Qualifications professionnelles », la mise à jour de la directive « Marchés publics » notamment au niveau des seuils, et la détention de la majorité du capital des bureaux membres OAI par les personnes exerçant effectivement la profession ont également été abordées.